À propos de la présente politique
6385494 Canada Inc. respecte la vie privée des personnes qui visitent notre site Web et utilisent nos services. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels choix s’offrent à vous.
Dernière mise à jour : 2026-08-05.
Ce que nous recueillons
Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur et les services décrits dans la présente politique peuvent enregistrer des renseignements techniques comme votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez ainsi que la date et l’heure de votre visite.
Lorsque vous nous écrivez au moyen d’un formulaire de notre site Web, nous recueillons ce que vous y inscrivez — habituellement votre nom, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message. Nous l’utilisons pour vous répondre et pour conserver une trace de nos échanges. Nous ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons les renseignements personnels décrits ci-dessus uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :
- répondre à vos questions et fournir les services que vous avez demandés;
- exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web;
- vous transmettre les communications que vous avez demandé de recevoir;
- respecter nos obligations légales et comptables.
Si nous devions un jour utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec celle pour laquelle ils ont été recueillis, nous vous le demanderions au préalable.
Votre consentement
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi le permet autrement. Lorsque nous demandons votre consentement, nous le faisons en termes clairs, distinctement de nos autres conditions et pour une fin précise. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne désignée ci-dessous.
Témoins et technologies de suivi
Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires, notamment des services appartenant aux catégories suivantes : mesure d’audience. Les témoins sont de petits fichiers déposés par votre navigateur; certains sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres nous permettent, ou permettent à nos fournisseurs de services, de mesurer l’utilisation du site ou de vous présenter de la publicité. Certaines de ces technologies sont des pixels ou des scripts plutôt que des témoins, et la présente section les vise également.
Vos choix
Les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre accord. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen des réglages de confidentialité de notre site Web, et vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur.
Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les communiquons pas à des tiers à leurs propres fins.
Nous faisons toutefois appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte, notamment : Cloudflare Web Analytics. Ils ne peuvent utiliser ces renseignements que pour fournir le service que nous leur avons demandé.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour établir ou défendre nos droits.
Renseignements traités hors du Québec
Certains des fournisseurs de services auxquels nous faisons appel traitent des renseignements personnels hors du Québec, dans les territoires suivants : les États-Unis. Les renseignements détenus dans un autre territoire peuvent être assujettis aux lois qui y sont en vigueur, y compris l’accès licite par ses autorités.
Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons la sensibilité des renseignements, la fin à laquelle ils serviront, les mesures de protection en place chez le fournisseur et le cadre juridique applicable là où ils seront traités.
Combien de temps nous les conservons
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi nous oblige à les conserver. La durée de conservation varie selon les renseignements : un message que vous nous transmettez par notre site Web est conservé le temps de traiter votre demande et pendant une période raisonnable par la suite, tandis que les registres que nous devons tenir pour des raisons fiscales ou légales sont conservés pour la période prévue par la loi.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons.
Vos droits
Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous en demander une copie, demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets, et demander leur suppression lorsque nous n’avons plus de motif ni d’obligation légale de les conserver. Vous pouvez aussi procéder au retrait du consentement que vous nous aviez donné.
Pour faire une demande, communiquez avec la personne désignée ci-dessous. Nous y répondrons dans les 30 jours. Si nous refusons une demande, nous vous expliquerons pourquoi et comment faire réviser cette décision.
Qui est responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez 6385494 Canada Inc. est Jeremy Chapman. Communiquez avec elle pour toute question au sujet de la présente politique, pour exercer les droits décrits ci-dessus ou pour formuler une plainte :
- Courriel : privacy@phasma.ca
- Adresse : 99 20e Ave, Deux-Montagnes QC J7R 4E7
Comment nous les protégeons
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé — notamment en limitant l’accès aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail, en utilisant des connexions chiffrées sur notre site Web et en choisissant des fournisseurs de services offrant des protections appropriées.
Aucun site Web ni aucun système ne peut être parfaitement sûr, et nous ne prétendons pas le contraire. Ce que nous pouvons énoncer, c’est ce que nous faisons et ce que nous ferons si un problème survient — ce qui fait l’objet de la section suivante.
Si un problème survient
Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels survient et qu’il présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, de même que la Commission d’accès à l’information, avec diligence. Nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et pour éviter que la situation se reproduise. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.
Comment porter plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels ou votre demande, vous pouvez nous adresser une plainte au moyen des coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, qui surveille la protection des renseignements personnels au Québec.
Décisions automatisées
Nous ne rendons pas à votre sujet de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins de profilage.
Renseignements biométriques
Nous ne recueillons ni n’utilisons de renseignements biométriques — comme des images du visage servant à la reconnaissance, des empreintes digitales ou des empreintes vocales.
Modifications à la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique au fil de l’évolution de nos services ou de la loi. La date indiquée au début vous indique à partir de quand la version que vous lisez est en vigueur. Si une modification touche de façon importante l’utilisation de renseignements personnels que nous détenons déjà, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.